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La justice suisse refuse la restitution à Haïti des "fonds Duvalier" :
Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique, a annoncé mercredi avoir bloqué la restitution à Haïti d'avoirs bloqués en Suisse de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.
Dans une décision datant du 12 janvier, soit quelques heures avant le séisme qui a frappé Haïti, le Tribunal invoque la prescription pour s'opposer à la restitution de ces fonds bloqués en Suisse depuis la chute en 1986 de Jean-Claude Duvalier, alias "Bébé Doc".
Pour les juges du Tribunal fédéral, l'infraction de participation à une organisation criminelle reprochée à l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier est prescrite depuis 2001.
Le Tribunal a par ailleurs rejeté les arguments de l'État haïtien fondés sur les assassinats commis par les Tontons Macoutes, pour lesquels le délai de prescription est de trente ans. En effet, font valoir les juges helvétiques, "il apparaît que les avoirs détenus par le clan Duvalier ne sont pas le fruit d'infractions contre la vie ou l'intégrité corporelle mais uniquement le résultat de détournements opérés au préjudice d'Haïti".
Les "fonds Duvalier" bloqués en Suisse sont d'une valeur totale de 7,6 millions de francs (5,1 millions d'euros) mais la décision du Tribunal concerne une somme de 4,6 millions de dollars (3,3 millions d'euros) déposée en Suisse par Simone Duvalier, la mère de "Bébé Doc".
Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d'oeuvres sociales avant la chute du dictateur. Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d'Etat auraient été transférés en partie dans des banques suisses.
La ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a effectué dimanche une visite-éclair en Haïti où elle a évoqué avec le président haïtien René Préval l'affaire des avoirs bloqués en Suisse, avait indiqué le gouvernement suisse, sans préciser la teneur de ces échanges.
Les conditions légales pour les demandes de restitution d'avoirs de dictateurs déchus sont "trop strictes pour ce genre d'affaires", selon les juges du Tribunal fédéral, pour qui "c'est au législateur qu'il appartient d'apporter les corrections et allègements pour tenir compte des particularités de ces procédures".
Après les avoirs des juifs pendant la guerre... La Suisse est décidément un tout petit pays.. vraiment petit.
Et comme dit le proverbe Trentemousin :
"Un beau costume et une jolie cravate, n'empêche pas d'avoir un slip sale !"
>La Suisse... un tout petit pays !
Saturday, July 9, 2011 | Posted by Unknown at 6:15 AM 0 comments
Labels: avoirs haiti, Crise financière, Haiti, Suisse, Trentemoult
>Séjour : Suisse / Lausanne / Genève / Gstaad
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En Octobre 2007 nous sommes partis faire un tour en Suisse, ou la soeur de ma femme réside, avec son mari près de Lausanne. Ce n'était pas mon premier séjour et voyage en Suisse, mais c'était la première véritable occasion de visiter Genève et le vieux centre ville qui est superbe (et son fameux geyser sur le Lac Lémant que l'on retrouve sur les cartes postales) et aussi Lausanne, qui est la ville du siège de l'organisation des Jeux Olympiques et qui est une ville très charmante et accueillante au bord du lac des plus agréables.
Il est vrai que l'on ne s'attache pas au cliché qui veuille que les suisses soient toujours cool et placides, et que tout suisse par défaut est toujours riche. C'est un pays riche certes, mais avec un cadre de vie plutôt plaisant avec tout type de population présente dans les rues.Nous avons pu déguster bien sûr le bon chocolat au lait suisse, et avons pu en faire profiter nos collègues au bureau :)
Nous avons pu bénéficier d'un temps vraiment superbe et cela a aidé pour le séjour, nous étions vraiment autonomes et en avons profité pour faire de longues ballades en ville , au bord du lac et dans d'autres endroits.Nous avons "fini" nos visites par la petite ville de Gstaad célèbre pour y avoir hébergé un temps le chanteur Johnny qui voulait à l'époque s'exiler de la France à cause de ses impôts. la ville est vraiment proche de la montagne, un cadre sympathique bien qu'un peu huppé mais pas vraiment le cadre ou une rock star pourrait vivre toute la journée, car ça ne déborde pas non plus de tant d'activités que cela !
Mais le paysage environnant est vraiment superbe !