>La Suisse... un tout petit pays !

>La justice suisse refuse la restitution à Haïti des "fonds Duvalier" :

Le Tribunal fédéral, la plus haute instance judiciaire helvétique, a annoncé mercredi avoir bloqué la restitution à Haïti d'avoirs bloqués en Suisse de l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier.


Dans une décision datant du 12 janvier, soit quelques heures avant le séisme qui a frappé Haïti, le Tribunal invoque la prescription pour s'opposer à la restitution de ces fonds bloqués en Suisse depuis la chute en 1986 de Jean-Claude Duvalier, alias "Bébé Doc".

Pour les juges du Tribunal fédéral, l'infraction de participation à une organisation criminelle reprochée à l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier est prescrite depuis 2001.

Le Tribunal a par ailleurs rejeté les arguments de l'État haïtien fondés sur les assassinats commis par les Tontons Macoutes, pour lesquels le délai de prescription est de trente ans. En effet, font valoir les juges helvétiques, "il apparaît que les avoirs détenus par le clan Duvalier ne sont pas le fruit d'infractions contre la vie ou l'intégrité corporelle mais uniquement le résultat de détournements opérés au préjudice d'Haïti".

Les "fonds Duvalier" bloqués en Suisse sont d'une valeur totale de 7,6 millions de francs (5,1 millions d'euros) mais la décision du Tribunal concerne une somme de 4,6 millions de dollars (3,3 millions d'euros) déposée en Suisse par Simone Duvalier, la mère de "Bébé Doc".

Haïti estime que plus de 100 millions de dollars ont été détournés sous le couvert d'oeuvres sociales avant la chute du dictateur. Ces prélèvements systématiques sur des entreprises d'Etat auraient été transférés en partie dans des banques suisses.

La ministre suisse des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey a effectué dimanche une visite-éclair en Haïti où elle a évoqué avec le président haïtien René Préval l'affaire des avoirs bloqués en Suisse, avait indiqué le gouvernement suisse, sans préciser la teneur de ces échanges.

Les conditions légales pour les demandes de restitution d'avoirs de dictateurs déchus sont "trop strictes pour ce genre d'affaires", selon les juges du Tribunal fédéral, pour qui "c'est au législateur qu'il appartient d'apporter les corrections et allègements pour tenir compte des particularités de ces procédures".

Après les avoirs des juifs pendant la guerre... La Suisse est décidément un tout petit pays.. vraiment petit.

Et comme dit le proverbe Trentemousin :

"Un beau costume et une jolie cravate, n'empêche pas d'avoir un slip sale !"

>Les sablières sur le départ.

>Le déménagement des sablières libérera un vaste espace, permettant ainsi l'aménagement d'une zone de loisirs.
Photo Thierry Mézerette/Mairie de Rezé


Annoncé fin 2009, le déménagement des sablières de Trentemoult pourrait intervenir en fin de cette année.

Sur le papier, tout est prêt. Reste encore à connaître les intentions des entreprises, encore discrètes sur le sujet. Cependant, les sablières de Trentemoult pourraient connaître leurs derniers instants.

Annoncé depuis 2006 et repoussé plusieurs fois, le déménagement de cette activité sera - enfin - possible en fin d'année. Soit un an après la date évoquée en novembre 2008 dans nos colonnes. « On a été un peu trop optimistes en tablant sur un déménagement fin 2009, concède le service du domaine au Port de Nantes Saint-Nazaire. On avait d'importants travaux à réaliser avant ». Au chausse-pied à Cheviré.

Le projet prévoit que les sablières de Trentemoult rejoignent l'actuel terminal de Cheviré. Celui-ci accueille déjà trois sociétés - GSM, Les Sablières nantaises et Saremer - qui produisent plus de 700 000 tonnes de sable par an. L'arrivée des deux entreprises qui exploitent le site rezéen est donc délicate : la Sablière de Cheviré et la Société nantaise d'agrégats représentent plus de 300 000 tonnes de sable supplémentaire à traiter pour le terminal de Cheviré.
« L'accueil de ces sociétés va se faire au chausse-pied, indique le Port. L'appontement que nous avons actuellement ne pouvait pas accueillir une telle production. On a dû en construire un autre et aménager une parcelle autour. Il s'agit aussi d'éviter tout impact sur des sites environnants, comme Port Lavigne à Bouguenais. On a dû redessiner les accès au terminal ». D'où le délai dans ce transfert. Ce chantier touche à sa fin et toutes les installations seront prêtes « avant fin mai ».

Un site attendu

« Le reste n'est pas de notre ressort, poursuit le Port. C'est aux sociétés de décider quand elles seront prêtes à déplacer leurs outillages et leur stock ». Ces entreprises restent, elles, assez évasives sur la suite des opérations. « On n'a pas encore tout calé » répond laconiquement un chef d'exploitation sur le site. Il semble cependant que la sablière de Trentemoult connaît actuellement une baisse d'activité. Cela pour vider les stocks et donc préparer ce déménagement.

Rappelons que ce transfert d'activité conditionne un grand projet d'aménagement à Trentemoult Ouest. À terme, cette zone doit accueillir un espace de loisirs de bord de Loire articulé autour du nautisme et de cheminement piétonnier. Un ponton Navibus est également prévu. « Mais même réaménagés, les actuels appontements des sablières ne conviennent pas, précise le Port. Il faudra donc les démonter avant de libérer le site ». En espérant que cela se fasse rapidement...

Etienne Mvé

Les entreprises restent encore discrètes sur leurs intentions

Article de Presse-Océan du 12-05-2010